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Intervention de Jacqueline Gourault
Réunion du 9 juillet 2021 à 14h30
Différenciation décentralisation déconcentration et simplification
—
Article additionnel après l'article 5 quinquies précédemment réservé
source
Jacqueline Gourault
:
Le Gouvernement, également, émet un avis favorable.
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