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Intervention de Pascale Gruny

Réunion du 9 juillet 2021 à 14h30
Différenciation décentralisation déconcentration et simplification — Article additionnel après l'article 5 quinquies précédemment réservé, amendement 1090

Photo de Pascale Gruny

Pascale Gruny, président :

Je mets aux voix l’amendement n° 1090 rectifié ter.

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