Intervention de Pascale Gruny

Réunion du 9 juillet 2021 à 14h30
Différenciation décentralisation déconcentration et simplification — Exception d'irrecevabilité, amendement 44

Photo de Pascale GrunyPascale Gruny, président :

En conséquence, les amendements n° 44 rectifié bis et 1373 rectifié sont déclarés irrecevables.

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