Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Jacqueline Gourault
Réunion du 9 juillet 2021 à 14h30
Différenciation décentralisation déconcentration et simplification — Articles additionnels avant l'article 15
Jacqueline Gourault :En effet, une commission nationale, présidée par François Rebsamen, a été mise en place ; tout le monde y participe, y compris les organismes d’HLM. Voilà ce que je tenais à préciser pour vous témoigner de la préoccupation du Gouvernement vis-à-vis de la baisse de la construction.
Le Gouvernement émet un avis défavorable.
