Intervention de Viviane Artigalas

L’examen du titre III va nous donner l’occasion d’un débat sur la question du logement, lequel reste une préoccupation essentielle des Français.

Aujourd’hui, il y a un constat partagé : voilà vingt ans que la loi SRU permet non seulement de produire plus de logements, mais aussi de favoriser une répartition plus équilibrée des logements sociaux sur le territoire. Ce n’est pas la première fois que l’on ajuste la loi pour l’améliorer, l’adapter aux contraintes locales et, surtout, aux besoins et à l’attente des Français.

Le texte du Gouvernement, dans la continuité de la loi relative à l’égalité et à la citoyenneté de 2017, a été élaboré après consultation de la commission nationale SRU. Il apporte quelques ajustements souhaitables – c’est un préalable pour redonner du souffle à la loi SRU.

Ces propositions constituent notre ligne rouge, d’autant que l’enjeu de solidarité nationale n’est pas à la carte. Mon groupe et moi-même appelons à la vigilance : à force de petits coups, nous risquons, réforme après réforme, de perdre progressivement en efficacité.

Nous sommes particulièrement inquiets des moyens à engager pour relancer concrètement la construction de logements sociaux, laquelle est en baisse constante depuis 2017. En quatre ans, la politique du Gouvernement aura déstabilisé et fragilisé tout un secteur via des ponctions de plusieurs milliards d’euros et des réorganisations à marche forcée et sans cohérence, qui éloignent les prises de décision de la réalité des territoires et des attentes des Français.

Nous regrettons que ce texte ne comporte aucune avancée concrète en faveur d’un meilleur pilotage territorial des politiques de l’habitat, qui font pourtant partie des politiques publiques dont la gouvernance doit être repensée. En outre, nous déplorons qu’aucune disposition n’ait été proposée pour agir sur la cherté du foncier, qui reste aujourd’hui le problème numéro un de la construction de logements abordables.

La dynamique pour réaliser 150 000 logements sociaux par an et libérer des terrains a été brisée dès 2017. Cela a entraîné toutes les conséquences que l’on connaît aujourd’hui, au détriment des familles qui n’arrivent pas, avec leurs ressources, à se loger dignement.

Aussi ferons-nous des propositions visant à adapter les politiques d’habitat à la diversité des territoires, à en renforcer le pilotage territorial et à donner des outils aux élus pour encadrer le prix du foncier, notamment dans les zones les plus tendues.