Intervention de Jacqueline Gourault

Réunion du 9 juillet 2021 à 14h30
Différenciation décentralisation déconcentration et simplification — Article 15

Photo de Jacqueline GouraultJacqueline Gourault :

Avant que nous n’entamions l’examen des amendements déposés sur l’article 15, et à la suite des différents orateurs, je tiens à rappeler que ma collègue Emmanuelle Wargon, ministre déléguée chargée du logement, a travaillé pendant plusieurs mois à un projet de loi spécifique. Du fait de l’évolution du calendrier parlementaire, nous avons accueilli ces dispositions dans le présent texte et j’en suis tout à fait ravie.

Madame Assassi, notre préoccupation commune était bien sûr de faire en sorte que le système ne s’arrête pas. Comme vous le savez, la loi SRU ne court que jusqu’en 2025. §Reconnaissez que ce projet de loi permet de poursuivre la construction du logement social dans notre pays, …

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