Intervention de Guy Fischer

Cet article prévoit, en effet, que le calcul des exonérations ou allégements de cotisations patronales de sécurité sociale, prévus par la loi du 17 janvier 2003, s'effectue en fonction non pas du temps de travail rémunéré, mais du temps de travail effectif.

Nous nous sommes déjà opposés, à maintes reprises, aux deux éléments qui sous-tendent cet article : les exonérations de charges massives et la parcellisation du temps de travail.

Nous avons dénoncé la régression sociale qui consiste à distinguer, dans le temps de travail, le temps de non-travail ; mon collègue Roland Muzeau est largement intervenu sur ce point. Cette notion de travail effectif est dangereuse : elle sous-entend que les temps de déplacement ou de déshabillage, par exemple, ne sont pas des temps de travail.

L'introduction de cette distinction dans le droit participe du recul des acquis sociaux des salariés. Elle accroît la pression pesant déjà largement sur eux et légitime l'augmentation de leur temps de travail ou l'accroissement de l'intensité de leur travail par des cadences accélérées ou des objectifs de résultat plus élevés.

Par ailleurs, s'agissant des exonérations de charges, ce gouvernement en use, selon nous, en dépit du bon sens, à tel point - et nous en avons la preuve ici - qu'il se trouve obligé d'en limiter la portée en raison des effets d'aubaine sans précédent qui en résultent.

Le présent amendement tend à rétablir la rétroactivité de la mesure proposée. Prévue dans le texte initial, elle a été supprimée par l'Assemblée nationale.

Au sein d'un dispositif très complexe et chaotique, la rétroactivité de cette disposition pourrait apparaître comme un geste exceptionnel de la part des entreprises envers leurs salariés. Ce serait une contrepartie bienvenue aux efforts de financement, qui sont toujours portés par les assurés sociaux, salariés, bien entendu.