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Intervention de Pascale Gruny
Réunion du 9 juillet 2021 à 14h30
Différenciation décentralisation déconcentration et simplification — Article 15, amendement 1495
Pascale Gruny, président :L’amendement n° 1495 rectifié ter, présenté par Mme Taillé-Polian et MM. Fernique, Gontard et Parigi, est ainsi libellé :
Après l’alinéa 1
Insérer un alinéa ainsi rédigé :
…° Au I et au deuxième alinéa du II, le taux : « 25 % » est remplacé par le taux : « 30 % » ;
La parole est à M. Jacques Fernique.
