Intervention de Jacqueline Gourault

Réunion du 9 juillet 2021 à 14h30
Différenciation décentralisation déconcentration et simplification — Article 15

Photo de Jacqueline GouraultJacqueline Gourault :

Pour l’ensemble des raisons invoquées par Mme Estrosi Sassone, je sollicite à mon tour le retrait de cet amendement.

En outre, les débats des deux derniers jours m’incitent une nouvelle fois à attirer l’attention sur ce point : qu’il s’agisse de créer une commune nouvelle ou de changer d’intercommunalité, il est très important de bien réfléchir au préalable à toutes les conséquences qu’un tel projet emporte, qu’elles soient financières, environnementales ou d’une autre nature encore.

Mme la présidente du groupe communiste républicain citoyen et écologiste l’a souligné : lors de la fusion des intercommunalités, certaines communes de moins de 3 500 habitants, tout en restant éloignées des grands centres urbains, se sont retrouvées comprises dans le champ de la loi SRU. Ensuite, un certain nombre d’exemptions ont été accordées. Mais, j’y insiste, il faut bien réfléchir avant de prendre de telles décisions.

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