Intervention de Jacqueline Gourault

Réunion du 9 juillet 2021 à 14h30
Différenciation décentralisation déconcentration et simplification — Article 15

Photo de Jacqueline GouraultJacqueline Gourault :

Le seuil de 3 500 habitants, applicable depuis l’an 2000, est aujourd’hui une référence bien connue de tous les acteurs concernés. Il ne me semble pas opportun de le remettre en cause, d’autant que plusieurs mécanismes prévus par la loi permettent de s’adapter aux situations locales – exemptions, dispositifs spécifiques pour les nouveaux entrants, déduction de prélèvements, etc.

Ces mécanismes sont d’ailleurs complétés par le présent texte, qui procède à une adaptation substantielle des objectifs de rattrapage triennaux.

En conséquence, j’émets à mon tour un avis défavorable.

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