Intervention de Pascale Gruny

Réunion du 9 juillet 2021 à 14h30
Différenciation décentralisation déconcentration et simplification — Article 15, amendement 767

Photo de Pascale GrunyPascale Gruny, président :

L’amendement n° 767 est retiré.

Monsieur Verzelen, l’amendement n° 363 rectifié ter est-il maintenu ?

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