L’amendement n° 991 rectifié est retiré.
Je suis saisie de deux amendements identiques.
L’amendement n° 1578 rectifié est présenté par MM. L. Hervé et Bonnecarrère, Mme Saint-Pé, MM. Canévet, P. Martin, Détraigne et Hingray, Mmes Jacquemet et Herzog et MM. Le Nay et Kern.
L’amendement n° 1665 est présenté par M. Haye et les membres du groupe Rassemblement des démocrates, progressistes et indépendants.
Ces deux amendements sont ainsi libellés :
Alinéa 3, deuxième phrase
Supprimer cette phrase.
L’amendement n° 1578 rectifié n’est pas soutenu.
La parole est à M. Alain Richard, pour présenter l’amendement n° 1665.