Intervention de Pascale Gruny

Réunion du 9 juillet 2021 à 14h30
Différenciation décentralisation déconcentration et simplification — Article 15, amendement 991

Photo de Pascale GrunyPascale Gruny, président :

L’amendement n° 991 rectifié est retiré.

Je suis saisie de deux amendements identiques.

L’amendement n° 1578 rectifié est présenté par MM. L. Hervé et Bonnecarrère, Mme Saint-Pé, MM. Canévet, P. Martin, Détraigne et Hingray, Mmes Jacquemet et Herzog et MM. Le Nay et Kern.

L’amendement n° 1665 est présenté par M. Haye et les membres du groupe Rassemblement des démocrates, progressistes et indépendants.

Ces deux amendements sont ainsi libellés :

Alinéa 3, deuxième phrase

Supprimer cette phrase.

L’amendement n° 1578 rectifié n’est pas soutenu.

La parole est à M. Alain Richard, pour présenter l’amendement n° 1665.

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