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Intervention de Pascale Gruny
Réunion du 9 juillet 2021 à 14h30
Différenciation décentralisation déconcentration et simplification — Article 15, amendement 24
Pascale Gruny, président :Je suis saisie de deux amendements identiques.
L’amendement n° 24 rectifié est présenté par Mmes Thomas et Chain-Larché, M. Cuypers, Mmes Garriaud-Maylam, Belrhiti, Chauvin et Deromedi, M. Burgoa, Mmes Dumont et Puissat et MM. Brisson, Laménie, Cambon, Bascher, J.M. Boyer, Rojouan et H. Leroy.
L’amendement n° 838 rectifié bis est présenté par MM. Menonville, Guerriau, Médevielle et Lagourgue, Mme Mélot, MM. Capus, Chasseing, Wattebled, A. Marc et Verzelen, Mme Paoli-Gagin et MM. Malhuret et Decool.
Ces deux amendements sont ainsi libellés :
Alinéa 4
Supprimer les mots :
qui ne sont pas situées dans une agglomération de plus de 30 000 habitants et
L’amendement n° 24 rectifié n’est pas soutenu.
La parole est à M. Pierre-Jean Verzelen, pour présenter l’amendement n° 838 rectifié bis.
