Intervention de Emmanuelle Wargon

Je reconnais tout à fait que le sujet du zonage est important, il reviendra dans nos débats au moment de l’examen du projet de loi de finances, s’agissant notamment des zonages qui assoient des dispositifs fiscaux différenciés avec des incitations fiscales.

Nous menons également une expérimentation sur le zonage en Bretagne, qui donnera lieu à un rapport, mais il me semble que cela dépasse de très loin la portée de ce texte.

Pour le reste, en effet, le contrat de mixité sociale permettra d’agir au plus juste de la situation des communes.

Avis défavorable.