Intervention de Sophie Primas

Je voudrais dire à notre collègue Alain Richard que, si nous ne changeons pas l’objectif, nous modifions la pente de rattrapage. C’est cela que permettront les contrats de mixité sociale, ils donneront le temps nécessaire pour parvenir doucement, en fonction des capacités d’une commune dont une grande partie est inconstructible, à transformer le bâti existant, car il s’agit bien de cela.

Valérie Létard, Mme la rapporteure Dominique Estrosi Sassone et moi-même avons travaillé sur une meilleure définition des 50 %, lesquels s’appliquent sur le territoire urbanisé. Un amendement de monsieur Savin a été adopté en commission et tend à redéfinir ce qu’est le territoire urbanisé. Parfois, en effet, cette détermination est à géométrie variable. Or selon que l’on est à 49, 5 % ou à 50, 5 %, cela change tout ; il faut être précis sur ces définitions.