Intervention de Emmanuelle Wargon

L’avis est également défavorable sur l’amendement n° 1540 rectifié. Si l’on considère la totalité du territoire de la commune, alors les communes dont le territoire naturel est étendu n’auront plus d’obligation de construire des logements sociaux lorsqu’elles construiront des logements. Cela conduit à vider de sa substance tout le travail que nous sommes en train de faire.

Sur l’amendement n° 1053 rectifié, je ne suis pas certaine que nous ayons tellement besoin de préciser cela par décret, mais je m’en remets à la sagesse du Sénat.