Intervention de Pascale Gruny

Réunion du 9 juillet 2021 à 14h30
Différenciation décentralisation déconcentration et simplification — Article 15, amendement 1540

Photo de Pascale GrunyPascale Gruny, président :

L’amendement n° 1540 rectifié est retiré.

Je mets aux voix l’amendement n° 1053.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion