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Intervention de Pascale Gruny
Réunion du 9 juillet 2021 à 14h30
Différenciation décentralisation déconcentration et simplification — Article 15, amendement 992
Pascale Gruny, président :L’amendement n° 992 rectifié n’est pas soutenu.
L’amendement n° 14 rectifié bis, présenté par Mmes Thomas et Chain-Larché, M. Cuypers, Mmes Garriaud-Maylam, Belrhiti, Chauvin et Deromedi, M. Burgoa, Mmes Dumont et Puissat, M. Laménie, Mme Drexler et MM. Cambon, Bascher, J.M. Boyer, Rojouan, Saury et H. Leroy, est ainsi libellé :
Après l’alinéa 7
Insérer un alinéa ainsi rédigé :
…° À la dernière phrase du 4° du IV, après le mot : « mentales », sont insérés les mots : «, les centres de détention et les maisons centrales » ;
La parole est à Mme Sabine Drexler.
