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Intervention de Pascale Gruny
Réunion du 9 juillet 2021 à 14h30
Différenciation décentralisation déconcentration et simplification — Article 15, amendement 14
Pascale Gruny, président :L’amendement n° 14 rectifié bis est retiré.
Je suis saisie de quatre amendements faisant l’objet d’une discussion commune.
L’amendement n° 13 rectifié bis, présenté par Mme Thomas, M. Cuypers, Mmes Chain-Larché, Garriaud-Maylam, Belrhiti, Chauvin et Deromedi, M. Burgoa, Mmes Dumont et Puissat, M. Laménie, Mme Drexler, MM. Cambon, Bascher, J.M. Boyer, Rojouan et Saury, Mme Pluchet et MM. H. Leroy et Pointereau, est ainsi libellé :
Après l’alinéa 7
Insérer deux alinéas ainsi rédigés :
…° Après le 4° du IV, il est inséré un alinéa ainsi rédigé :
« …° Les hôtels sociaux, les logements transitoires, les logements d’urgence sociale et les logements communaux sont comptabilisés comme autant de logements sociaux ; »
La parole est à Mme Sabine Drexler.
