Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Pascale Gruny
Réunion du 9 juillet 2021 à 14h30
Différenciation décentralisation déconcentration et simplification — Article 15, amendement 15
Pascale Gruny, président :L’amendement n° 15 rectifié bis, présenté par Mmes Thomas et Chain-Larché, M. Cuypers, Mmes Garriaud-Maylam, Belrhiti, Chauvin et Deromedi, M. Burgoa, Mmes Dumont et Puissat, MM. Brisson et Laménie, Mme Drexler, MM. Cambon, Bascher, J.M. Boyer, Rojouan, Saury et H. Leroy et Mme Pluchet, est ainsi libellé :
Après l’alinéa 7
Insérer deux alinéas ainsi rédigés :
…° Après le 4° du IV, il est inséré un alinéa ainsi rédigé :
« …° Les établissements et services d’aide par le travail, les foyers de mineurs, les établissements médicalisés, les foyers de protection de l’enfance et les maisons d’accueil spécialisées ; »
La parole est à Mme Sabine Drexler.
