Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Pascale Gruny
Réunion du 9 juillet 2021 à 14h30
Différenciation décentralisation déconcentration et simplification — Article 15, amendement 327
Pascale Gruny, président :L’amendement n° 327 rectifié ter, présenté par MM. Pellevat, Calvet, Brisson, Karoutchi, B. Fournier et Cambon, Mme Drexler, M. D. Laurent, Mmes Raimond-Pavero et Deroche, MM. Burgoa, Bouchet et Sido, Mmes Deromedi et Berthet, M. Meurant, Mmes Garriaud-Maylam et Dumont, M. Le Gleut, Mme Dumas et MM. Gremillet, Charon, Sautarel, Genet, Bonhomme et Klinger, est ainsi libellé :
Après l’alinéa 7
Insérer deux aliénas ainsi rédigés :
…° Après le 5° du IV, il est inséré un alinéa ainsi rédigé :
« …° Les emplacements des aires permanentes d’accueil mentionnées au 1° du II de l’article 1er de la loi n° 2000-614 du 5 juillet 2000 relative à l’accueil et à l’habitat des gens du voyage ; »
La parole est à Mme Sabine Drexler.
