Intervention de Sabine Drexler

Réunion du 9 juillet 2021 à 14h30
Différenciation décentralisation déconcentration et simplification — Article 15

Photo de Sabine DrexlerSabine Drexler :

Cet amendement tend à comptabiliser les emplacements des aires permanentes d’accueil des gens du voyage dans les quotas de logements sociaux auxquels sont soumises certaines communes.

Une telle disposition a déjà été adoptée à plusieurs reprises par le Sénat, sans qu’elle ait été pour autant retenue dans les textes définitivement adoptés.

Les aires d’accueil ont pourtant un coût non négligeable pour la collectivité et entrent parfaitement dans le champ des hébergements sociaux. Leur prise en compte dans les quotas SRU permettrait ainsi de reconnaître les efforts fournis par les communes et les EPCI en matière d’accueil des gens du voyage et les inciterait à les poursuivre dans le cadre des schémas départementaux.

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