Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Pascale Gruny
Réunion du 9 juillet 2021 à 14h30
Différenciation décentralisation déconcentration et simplification — Article 15, amendement 1496
Pascale Gruny, président :L’amendement n° 1496, présenté par Mme Taillé-Polian, M. Benarroche et les membres du groupe Écologiste - Solidarité et Territoires, est ainsi libellé :
Alinéa 8
Remplacer cet alinéa par trois alinéas ainsi rédigés :
…° Le IV est ainsi modifié :
a) Le huitième alinéa est complété par les mots : «, à l’exception des logements locatifs sociaux financés par un dispositif d’usufruit locatif » ;
b) Au neuvième alinéa, le mot : « dix » est remplacé par le mot : « cinq ».
La parole est à M. Guy Benarroche.
