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Intervention de Pascale Gruny
Réunion du 9 juillet 2021 à 14h30
Différenciation décentralisation déconcentration et simplification — Article 15, amendement 1390
Pascale Gruny, président :L’amendement n° 1390, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé :
Alinéa 8
Supprimer les mots :
, déduction faite des logements concédés par nécessité absolue de service en application de l’article L. 4145-2 du code de la défense
La parole est à Mme la ministre déléguée.
