Intervention de Emmanuelle Wargon

Réunion du 9 juillet 2021 à 14h30
Différenciation décentralisation déconcentration et simplification — Article 15

Emmanuelle Wargon :

Dans le droit fil de ce qui a été évoqué, le Gouvernement propose de revenir sur le retrait de l’inventaire des résidences principales des logements des casernes des militaires de la gendarmerie nationale.

En effet, bien que ces logements soient évidemment nécessaires, ce ne sont pas des logements sociaux. Ils constituent un cas particulier et l’adoption du texte de la commission pourrait ouvrir la porte à de nombreuses autres exemptions.

Aussi, cet amendement vise à revenir à la rédaction précédente, indiquant que toutes les résidences principales sont la base du calcul de la loi SRU.

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