Intervention de Emmanuelle Wargon

Le Gouvernement a émis un avis défavorable sur l’amendement n° 499 rectifié. Il me semble en effet nécessaire de permettre aux communes de disposer de programmes de vente de logements sociaux dans un cadre stabilisé qui leur permette aussi de reconstituer les fonds propres des bailleurs. Changer la règle sur la manière dont on les traite s’agissant de la loi SRU sera plus difficile.

L’avis est également défavorable sur l’amendement n° 1496. Nous sommes d’accord sur le premier alinéa, puisque c’est le même point qu’aborde l’amendement du Gouvernement, tandis que sur la suite, les mesures qui figurent sont trop restrictives sur le calcul des logements sociaux.

L’amendement n° 1564 rectifié est un amendement beaucoup plus large sur la situation de la totalité du logement des militaires, sachant que le point précédent touchait uniquement aux casernes de gendarmerie. Le Gouvernement n’est pas favorable à cet amendement, mais entend la question portant sur le renouvellement et le développement des logements militaires. Nous sommes prêts à la retravailler dans la navette.