Intervention de Pascale Gruny

L’amendement n° 166 rectifié est retiré.

Je suis saisie de trois amendements faisant l’objet d’une discussion commune.

L’amendement n° 769 rectifié n’est pas soutenu.

L’amendement n° 12 rectifié, présenté par Mmes Thomas et Chain-Larché, M. Cuypers, Mmes Garriaud-Maylam, Belrhiti, Chauvin et Deromedi, M. Burgoa, Mmes Dumont, Puissat et Lavarde, MM. Brisson et Laménie, Mme Drexler et MM. Cambon, Bascher, J.M. Boyer, Rojouan, Saury et H. Leroy, est ainsi libellé :

Après l’alinéa 8

Insérer un paragraphe ainsi rédigé :

…. – Le même code est ainsi modifié :

1° Aux secondes phrases des premier et dernier alinéas du II et au premier alinéa du III de l’article L. 302-5, le mot : « triennales » est remplacé par le mot : « quinquennales » ;

2° L’article L. 302-8 est ainsi modifié :

a) À la première phrase du premier alinéa du I et à la première phrase du VI, le mot : « triennale » est remplacé par le mot « quinquennale » ;

b) À la dernière phrase du VI, le mot : « triennales » est remplacé par le mot « quinquennales » ;

3° À la première phrase du premier alinéa de l’article L. 302-9, le mot : « triennale » est remplacé par le mot « quinquennale » ;

4° L’article L. 309-1 est ainsi modifié :

a) Aux premières phrases des premier et deuxième alinéas et au dernier alinéa, le mot : « triennale » est remplacé par le mot « quinquennale » ;

b) Au même dernier alinéa, le mot : « triennal » est remplacé par le mot : « quinquennal » ;

5° L’article L. 309-1-1 est ainsi modifié :

a) À la première phrase du premier alinéa et au troisième alinéa du I, à l’avant-dernier alinéa du II et à la première phrase du premier alinéa du III, le mot : « triennal » est remplacé par le mot : « quinquennal » ;

b) Aux troisième (trois fois) et dernier alinéas du I et aux avant-dernier et dernier (trois fois) alinéas du II, le mot : « triennale » est remplacé par le mot « quinquennale ».

La parole est à Mme Sabine Drexler.