Intervention de Emmanuelle Wargon

Je suis très attachée aux périodes triennales, qui me semblent représenter le bon rythme, à la fois pour donner de la visibilité et pour ajuster les trajectoires.

Grâce à ce texte, nous permettons, à chaque période triennale, de mieux ajuster les trajectoires en fonction de la situation des communes.

En ce qui concerne la période 2020-2022, notre travail desserrera les contraintes, puisque la période 2023-2025 serait à 100 % de rattrapage si cette loi n’était pas en discussion aujourd’hui. En entrant dans le nouveau mécanisme, elle sera à 33 % de rattrapage, voire à 25 % en cas de signature d’un contrat de mixité sociale.

Il me semble que nous avons là un mécanisme équilibré, que je ne souhaite pas allonger. L’avis est donc défavorable sur ces deux amendements.