Intervention de Pascale Gruny

Réunion du 9 juillet 2021 à 14h30
Différenciation décentralisation déconcentration et simplification — Article additionnel après l'article 15, amendement 599

Photo de Pascale GrunyPascale Gruny, président :

La parole est à M. Bernard Buis, pour présenter l’amendement n° 599 rectifié quinquies.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion