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Intervention de Pascale Gruny

Réunion du 9 juillet 2021 à 14h30
Différenciation décentralisation déconcentration et simplification — Article additionnel après l'article 15, amendement 174

Photo de Pascale Gruny

Pascale Gruny, président :

Madame Bourrat, l’amendement n° 174 rectifié bis est-il maintenu ?

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