Intervention de Emmanuelle Wargon

Avant de défendre cet amendement, permettez-moi de souligner l’importance du débat que nous avons cet après-midi, puisque nous sommes en train de rendre permanente la loi SRU. Il me semble que c’est une grande victoire pour le logement social.

Par ailleurs, je me félicite du climat de confiance et de travail collectif que nous entretenons avec Mme la rapporteure, Mme Létard, ainsi qu’avec tous les sénateurs et sénatrices avec lesquels nous avons travaillé – le tout, bien sûr, sous le contrôle de Jacqueline Gourault ! Je pense que nous serons en capacité de produire un texte satisfaisant à l’issue de la navette.

Toutefois, il reste quelques points sur lesquels le Gouvernement n’est pas d’accord avec la commission, ce qui nous amène à déposer quelques amendements, mais pas énormément. Celui-ci en fait partie.

Il s’agit d’un point de fond : cet article tend à surpondérer les prêts locatifs aidés d’intégration (PLAI), c’est-à-dire à considérer que les logements très sociaux comptent davantage. En somme, on a moins besoin de faire des logements sociaux lorsqu’on fait des logements très sociaux.

Je ne suis favorable ni à une surpondération ni à une sous-pondération des logements types PLS (prêt locatif social). Aussi, le Gouvernement propose de rétablir les modalités actuelles de décompte en supprimant la pondération des logements en fonction de leur typologie de financement.

Il s’agit là d’un des points de dissensus de fond que nous avons avec la rapporteure et la commission.