Intervention de Valérie Létard

Mesdames les ministres, permettez-moi de venir conforter les paroles de Dominique Estrosi Sassone en vous demandant d’examiner avec beaucoup d’attention cette question. La loi SRU, c’est une évidence, a permis de produire la moitié des logements sociaux et chacun d’entre nous a pu constater les effets de l’article 55. Cependant, vous savez autant sinon mieux que nous quel gros travail il reste à accomplir sur la mixité.

Vous savez également que la dénomination française du logement social a une acception très large. Ne pensez-vous pas qu’il faudrait encourager les élus à produire du logement social, dans le cadre de l’article 55, et à faire l’effort de favoriser la construction de logements en PLAI, contrairement à la tendance actuelle ? Cela contribuerait à développer le logement très social, et une partie de la population qui n’y a sans doute pas accès pour l’instant, pourrait ainsi bénéficier du PLAI.

Certes, le volume de construction des logements sociaux sera moindre. Cependant, comme l’a très clairement rappelé Dominique Estrosi Sassone, l’un des problèmes auxquels se heurtent les collectivités qui veulent construire des logements sociaux, c’est le manque de moyens pour développer les services correspondants. A fortiori pour un public bénéficiaire du PLAI, les collectivités doivent déployer une politique d’accompagnement social qui nécessite un effort considérable.

Favoriser la mixité, augmenter les moyens et l’investissement nécessaire, prévoir une compensation grâce à un prêt locatif social (PLS) que l’on pondère à l’inverse, en le minorant, tout cela relève du bon sens. Il ne s’agit pas de s’exonérer d’un effort, bien au contraire ! Madame la ministre, je vous exhorte à considérer avec attention cette proposition. L’essentiel n’est pas dans les chiffres, mais dans la mixité qu’il faut développer à tout prix.