Intervention de Christine Lavarde

Il s’agit de revenir sur un sujet que j’avais déjà exposé au moment des discussions et du vote de la loi ÉLAN.

Aujourd’hui, chaque logement est compté pour une unité, quelle que soit sa taille. Un studio a le même poids dans le quota SRU qu’un appartement de cinq pièces ou de quatre pièces. Par conséquent, les communes qui suivent uniquement un raisonnement mathématique pour atteindre leur quota SRU sont incitées à ne construire que des studios ou des logements pour étudiants qui seront comptabilisés dans le quota SRU. Cette politique du logement ne permet pas d’accueillir toutes les structures familiales, en particulier les ménages qui comptent un plus grand nombre de personnes.

Je ne souhaite pas revenir sur la structure du passé, car certaines villes ont choisi d’avoir une politique du logement pour tous : elles n’atteignent pas leur quota SRU, mais offrent une diversité de logements adaptée à toutes les familles.

Cet amendement vise, en revanche, à ce que l’on prenne davantage en compte, à l’avenir, les grands logements dans la pondération, alors qu’à l’inverse, les logements de petite taille seront sous-pondérés. Le raisonnement se fera donc plutôt par rapport au nombre de mètres carrés.

Madame la ministre, j’avais proposé des amendements similaires lors de l’examen de la loi ÉLAN. Vous m’aviez répondu, certainement à juste titre, qu’ils étaient très compliqués à mettre en place et que les modalités de calcul seraient difficiles. Voilà pourquoi je m’appuie sur le dispositif proposé par Mme le rapporteur pour les logements très sociaux, et j’y introduis le critère du nombre de pièces, afin de favoriser la diversité dans les logements sociaux.