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Intervention de Pascale Gruny
Réunion du 9 juillet 2021 à 14h30
Différenciation décentralisation déconcentration et simplification — Article 15 bis, amendement 104
Pascale Gruny, président :L’amendement n° 104 rectifié n’est pas soutenu.
Quel est l’avis de la commission des affaires économiques sur l’amendement n° 612 rectifié bis ?
