Intervention de Emmanuelle Wargon

Je ne crois pas qu’il faille « critériser », dans la loi, la pondération des logements sociaux en fonction de leur taille. La question se pose à l’échelle communale, et la discussion doit partir d’une programmation qui répond aux besoins du territoire.

Dans certains endroits, il faut des petits logements. On recense deux millions de demandeurs de logement social aujourd’hui. Parmi eux, nombreux sont ceux dont la demande de T1 et de T2 n’a pas pu être satisfaite.

Dans d’autres endroits, où les petits logements sont déjà nombreux, il faut maintenant construire plutôt des grands logements et des logements familiaux.

Je ne crois pas que ce soit au législateur de normer et de pondérer, sous-pondérer ou surpondérer. Cela reviendrait à orienter des décisions, alors même qu’il faut partir du besoin local. L’avis est donc défavorable. C’est aller beaucoup trop loin dans la complexification que de déterminer au niveau national une norme censée répondre à un besoin local.