Intervention de Christine Lavarde

Je suis désolée, madame la ministre, mais l’expérience m’a montré que certains préfets suivaient un raisonnement mathématique, bête et méchant, et rendaient un avis défavorable dès lors que la commune n’avait pas atteint le quota, quelle que soit la taille des logements.

D’autres, plus pragmatiques, considèrent la structure du parc locatif social, et en tirent la conséquence pour moduler l’augmentation de l’amende.

Or les maires ne peuvent pas être tributaires du préfet qu’ils auront en face d’eux dans la discussion. D’où la nécessité d’un texte réglementaire, que ce soit une loi ou une circulaire, pour fixer clairement le fait qu’une commune qui a construit de grands logements ne sera pas pénalisée, même si elle n’a pas atteint son quota de 25 % de logements SRU.

Dans ma commune, on a surtout besoin de logements de grande taille. La ville essaie d’en construire, mais comme elle n’atteint pas son quota de 25 %, elle est pénalisée. En construisant des logements de grande taille, la commune retarde le moment où elle atteindra son quota.

Je ne comprends pas. Vous nous dites qu’il faut répondre à la demande locale, mais les communes qui le font sont pénalisées, parce qu’elles n’atteignent pas leur quota de 25 %. Je ne sais plus quoi faire. En tout cas, les élus sont démunis.