Intervention de Roger Karoutchi

Réunion du 8 juillet 2021 à 14h30
Différenciation décentralisation déconcentration et simplification — Articles additionnels après l'article 4, amendement 928

Photo de Roger KaroutchiRoger Karoutchi, président :

L’amendement n° 928 rectifié bis n’est pas soutenu.

Quel est l’avis de la commission ?

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