Intervention de Françoise Gatel

Réunion du 8 juillet 2021 à 14h30
Différenciation décentralisation déconcentration et simplification — Articles additionnels après l'article 4

Photo de Françoise GatelFrançoise Gatel :

Chers collègues, ces deux amendements identiques visent à donner à la conférence des maires un pouvoir excessif. Je rappelle qu’il existe déjà une réunion de concertation entre les différentes instances pour préparer les choses. Pour autant, la décision appartient aux assemblées délibérantes.

Je demande donc le retrait de ces amendements identiques. À défaut, j’émettrais un avis défavorable.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion