Intervention de Vincent Segouin

Dans la loi relative à l’engagement dans la vie locale et à la proximité de l’action publique, nous avons souhaité simplifier les procédures pour permettre à une commune de quitter une agglomération. En effet, nous étions conscients que certaines intégrations de communes posaient problème et étaient contraires à une logique de bon sens.

Seulement, en voulant simplifier la loi, nous avons intégré un seuil d’habitants minimum : l’agglomération doit conserver un nombre d’habitants supérieur à 50 000 après le départ de la commune.

Dans l’Orne, la commune de La Ferté-Macé, qui appartient à l’agglomération de Flers, s’est vu refuser le projet choisi par les citoyens lors des dernières élections municipales parce que le nombre de ses habitants était de 50 000 tout rond : il ne lui manquait qu’un seul habitant pour faire partie de la catégorie des plus de 50 000 habitants…

Cet amendement a pour objet de corriger l’effet de seuil fixé dans la loi Engagement et proximité, en le réduisant à 30 000 habitants.