Intervention de Guillaume Gontard

Cet amendement a pour objet d’offrir la possibilité aux collectivités territoriales ou à leurs groupements de mettre en place, à titre expérimental, des dispositifs de démocratie directe.

À l’heure où la crise de confiance à l’égard des élus et la désaffection des citoyens pour les urnes n’ont jamais été aussi grandes, nous devons autoriser les collectivités qui le souhaitent à développer des instruments de démocratie locale.

Cet amendement vise à sécuriser ces dispositifs. Le référendum d’initiative citoyenne doit en effet trouver sa traduction au niveau local. Il conviendra ensuite d’en préciser les modalités dans le cadre d’une loi organique.

Le droit à l’expérimentation découle de la révision constitutionnelle de 2003 : il permet aux collectivités de déroger aux lois et règlements dans des conditions strictes et très encadrées. Seules quatre expérimentations ont été conduites depuis cette date, dont trois ont été généralisées : le revenu de solidarité active, la tarification sociale de l’eau et l’accès à l’apprentissage jusqu’à l’âge de 30 ans.

La loi organique du 19 avril 2021 relative à la simplification des expérimentations mises en œuvre sur le fondement du quatrième alinéa de l’article 72 de la Constitution facilite les expérimentations mises en œuvre par les collectivités locales. Elle simplifie les conditions d’entrée et de sortie applicables à ces expérimentations, afin de consacrer le principe de différenciation territoriale.

Pour poursuivre nos efforts dans ce sens, il est proposé d’inscrire les dispositifs de démocratie directe dans le champ des expérimentations que peuvent mener les collectivités locales.