Intervention de Guillaume Gontard

Madame la ministre, notre amendement vise à étendre le champ de l’expérimentation aux consultations que je viens d’évoquer, tout en restant dans le cadre de la loi organique.

Madame la rapporteure, c’est précisément le sens d’une expérimentation que d’étudier si tel ou tel dispositif fonctionne. Je suis d’accord avec vous : il faut réfléchir avant de s’engager, car les sujets abordés sont souvent assez complexes, mais le droit d’expérimenter permet justement de tirer les leçons de l’application de certains dispositifs, sans qu’il soit nécessaire de les graver dans le marbre.

J’ajoute que l’expérimentation d’un dispositif implique son évaluation avant toute pérennisation éventuelle.

Je citerai l’exemple du référendum local : c’est un outil qui, à y regarder de plus près, est très peu utilisé, parce qu’il est très complexe à mettre en œuvre au niveau d’une collectivité, notamment d’une commune. Un seul référendum local a été organisé cette année, voire, si je ne me trompe, depuis plusieurs années.

Je maintiens donc mon amendement, monsieur le président.