Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Roger Karoutchi
Réunion du 8 juillet 2021 à 14h30
Différenciation décentralisation déconcentration et simplification — Articles additionnels après l'article 4, amendement 890
Roger Karoutchi, président :L’amendement n° 890 rectifié bis, présenté par MM. Kerrouche, Marie, Sueur, Antiste et Pla, Mmes Jasmin, Lubin et Blatrix Contat, MM. Cardon, Jacquin, Lurel, Cozic, Stanzione, Gillé, Redon-Sarrazy et Raynal, Mmes Briquet, Préville et Meunier, M. Tissot et Mme Bonnefoy, est ainsi libellé :
Après l’article 4
Insérer un article additionnel ainsi rédigé :
Le Gouvernement remet au Parlement, avant le 31 décembre 2021, un rapport sur l’opportunité de créer un statut d’agent civique territorial.
La parole est à M. Éric Kerrouche.
