Intervention de Anne Chain-Larché

En bons représentants des territoires, nous avons travaillé avec les associations des maires ruraux et les maires de notre département.

Cet amendement vise à assouplir l’exercice des compétences au niveau intercommunal. Il est issu des remontées des conférences des maires, que la loi Engagement et proximité a encouragées.

L’intercommunalité a atteint un niveau de maturité qui permet aujourd’hui de promouvoir une vision plus moderne et plus souple de l’exercice de ses compétences et des politiques publiques.

Afin de mieux prendre en compte les situations locales, cet amendement a pour objet que les intercommunalités qui le souhaitent, souvent des EPCI de grande taille, puissent intervenir dans un domaine de compétence facultatif sur une partie de leur territoire, sans pour autant contraindre l’ensemble des communes à opérer un tel transfert de compétences. Il tend à adapter en conséquence les règles de gouvernance ou de financement de ces compétences.

Le conseil communautaire définirait une liste des compétences ou parties de compétences susceptibles d’être transférées à la communauté, et chaque conseil municipal pourrait demander, ou non, le transfert de tout ou partie de ces compétences.

Le transfert serait ensuite décidé par délibération concordante du conseil communautaire et de l’ensemble des conseils municipaux, selon la règle de la majorité de droit commun.