Intervention de Françoise Gatel

Je ne parlerai jamais de consensus politique, madame la ministre ; ce sont des visions territoriales, c’est-à-dire des regards différents, sur les leçons que l’on peut tirer des dysfonctionnements constatés.

Encore une fois, Éric Kerrouche a raison : voilà des années que les élus ont inventé la coopération, notamment à travers les syndicats de gestion de l’eau ou de collecte des ordures ménagères. Cela répondait tout à fait à un intérêt communautaire. En disant cela, notre collègue ne fait que confirmer mes propos.

Par ailleurs, madame la ministre, vous prévoyez dans ce projet de loi des dispositions concernant la métropole Aix-Marseille-Provence, estimant qu’il faut revenir sur cette construction qui ne fonctionne pas : vous donnez aux élus un délai d’un an et demi pour déterminer ce qui devrait être du ressort de la métropole et ce qui devrait être de celui de la commune. C’est là une autre manière de conjuguer la notion d’intérêt communautaire.

De plus, personne ne sera obligé en rien : si une collectivité veut garder la totalité de la compétence, ce sera parfaitement possible.

Quand je vous entends, madame la ministre, et quand j’entends mes collègues socialistes déclarer que c’est impossible pour les zones d’activités économiques, je me pose une question de fond : êtes-vous contre le principe même d’intérêt communautaire ou considérez-vous envisageable de l’appliquer sur certaines compétences, et pas sur d’autres ? Nous sommes prêts à en discuter.

Enfin, je ne peux pas m’empêcher de revenir sur le sujet des nids-de-poule. Il faut tout de même que l’on en parle…

Monsieur Marie, vous expliquez que vous avez dû inventer des solutions dans votre métropole. C’est vrai ! Le fait même de l’évoquer démontre que certains éléments faisaient défaut au sein de la métropole.

Quand une métropole, avec son important service de voirie, se trouve à 100 kilomètres de chez vous et que, dans telle rue – une impasse où jamais un bus ne passe –, il y a un nid-de-poule, je pense que le principe de subsidiarité et l’exigence d’efficacité veulent que l’on permette à la commune de le boucher. Cela ne nuit pas à l’aura de la métropole…

Je repose donc ma question de fond, madame la ministre : êtes-vous pour ou contre par principe, ou acceptez-vous de discuter de la leçon à tirer des dégâts causés par la loi NOTRe, sachant, je le répète, que nous avons là une solution permettant d’éviter des divorces dont on nous dit qu’ils sont inacceptables ?

J’émets donc un avis défavorable sur ces amendements identiques, tout en proposant à chacun de réfléchir. Nous laissons la porte ouverte sur la question du champ de l’intérêt communautaire.