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Intervention de Roger Karoutchi
Réunion du 8 juillet 2021 à 14h30
Différenciation décentralisation déconcentration et simplification — Articles additionnels après l'article 4 ter, amendement 1600
Roger Karoutchi, président :L’amendement n° 1600 rectifié bis est retiré.
Je suis saisi de deux amendements identiques.
L’amendement n° 517 rectifié est présenté par M. Michau.
L’amendement n° 1596 rectifié bis est présenté par MM. L. Hervé, Bonnecarrère, Canévet, P. Martin et Hingray, Mmes Jacquemet, Herzog et de La Provôté et MM. Le Nay et Kern.
Ces deux amendements sont ainsi libellés :
Après l’article 4 ter
Insérer un article additionnel ainsi rédigé :
Au 2° du I de l’article L. 5214-16 et au 1° du I de l’article L. 5216-5 du code général des collectivités territoriales, les mots : « politique locale du commerce et soutien aux activités commerciales d’intérêt communautaire » sont remplacés par les mots : « politique locale du commerce ; soutien aux activités commerciales d’intérêt communautaire ».
L’amendement n° 517 rectifié n’est pas soutenu.
La parole est à M. Jacques Le Nay, pour présenter l’amendement n° 1596 rectifié bis.
