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Intervention de Roger Karoutchi
Réunion du 8 juillet 2021 à 14h30
Différenciation décentralisation déconcentration et simplification — Articles additionnels après l'article 4 ter, amendement 1598
Roger Karoutchi, président :L’amendement n° 1598 rectifié bis est retiré.
L’amendement n° 1599 rectifié bis, présenté par MM. L. Hervé, Bonnecarrère, Canévet, P. Martin et Hingray, Mmes Jacquemet, Herzog et de La Provôté et MM. Le Nay et Kern, est ainsi libellé :
Après l’article 4 ter
Insérer un article additionnel ainsi rédigé :
Le I de l’article L. 5219-5 du code général des collectivités territoriales est complété par un alinéa ainsi rédigé :
« …° Politique locale du commerce ; soutien aux activités commerciales d’intérêt communautaire. »
La parole est à M. Michel Canévet.
