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Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Roger Karoutchi
Réunion du 8 juillet 2021 à 14h30
Différenciation décentralisation déconcentration et simplification — Articles additionnels après l'article 4 quater, amendement 1096
Roger Karoutchi, président :L’amendement n° 1096 rectifié bis est retiré.
TITRE II
LA TRANSITION ÉCOLOGIQUE
Chapitre Ier
La répartition des compétences dans le domaine de la transition écologique
