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Intervention de Stéphane Artano
Commission mixte paritaire — Réunion du 19 juillet 2021 à 15h40
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi pour renforcer la prévention en santé au travail
Stéphane Artano, sénateur, rapporteur pour le Sénat :Notre proposition commune de rédaction n° 15 revient sur l'introduction par le Sénat de la possibilité pour la cellule de prévention de la désinsertion professionnelle de recruter des chargés de mission, en cohérence avec la rédaction proposée à l'article 8 et considérant que rien ne l'empêche en l'état actuel du droit.
La proposition commune de rédaction n° 15 est adoptée.
L'article 14 est adopté dans la rédaction issue des travaux de la commission mixte paritaire.
