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Intervention de Alain Vasselle
Réunion du 15 novembre 2005 à 16h00
Financement de la sécurité sociale pour 2006 — Article 13 ter
Alain Vasselle, rapporteur :Cet amendement tend à instaurer une modulation du bonus, suggérée par M. le Premier ministre lui-même, mais qui n'apparaît pas explicitement dans le projet de loi. Il s'agit de réparer un oubli commis lors de la rédaction de ce texte.
La commission propose que cette modulation se fasse, bien entendu, sur la base de critères strictement objectifs.
