Intervention de Philippe Richert

Réunion du 15 novembre 2005 à 16h00
Financement de la sécurité sociale pour 2006 — Article 13 ter, amendement 99

Photo de Philippe RichertPhilippe Richert, président :

L'amendement n° 99, présenté par M. Godefroy, Mme Campion, M. Cazeau, Mme Demontès, M. Domeizel, Mmes Le Texier, Schillinger et les membres du groupe Socialiste, apparentés et rattachés, est ainsi libellé :

Supprimer le deuxième alinéa de cet article.

La parole est à Mme Patricia Schillinger.

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